Fonctionnement

Fonctionnement

En mai 2016, le Conseil d’administration de Caen la mer Habitat a été renouvelé et a élu M. Joël Bruneau, Maire de Caen et Président de l'Agglomération Caen la mer, à sa Présidence.

Il est composé de 23 membres qui définissent ensemble les grandes orientations de l’office. 

La gouvernance

Office public de l'Habitat de l'Agglomération Caen la mer, Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial, Caen la mer Habitat met en oeuvre l'engagement des collectivités au service de l'intérêt général.

La composition du Conseil d’administration : 

- 6 élus de l'Agglomération Caen la mer,

- 2 élus de collectivités hors Agglomération Caen la mer,

- 5 représentants qualifiés ayant des compétences en matière d’urbanisme, de logement, d’environnement ou d’affaires sociales,

- 1 représentant des associations agréées ayant pour objet l’insertion ou le logement des personnes défavorisées,

- 3 représentants d’organismes socio- professionnels (CAF, UDAF, LOGILIANCE),

-  2 représentants des organisations syndicales,

- 4 représentants élus des locataires.

Le Préfet et le représentant du Comité d’entreprise assistent aux séances du Conseil d’administration avec voix consultative.

Voir la composition du Conseil d'administration et des Commissions.

Le Conseil d’administration :

Politique de l'office   Décide de la politique générale de l’Office

pourcentage fonctionnement   Détermine les loyers et leur évolution

Budget   Vote le budget et approuve le compte financier

Vote   Nomme le Directeur Général de l’Office

 

L'organisation

En accord avec ses valeurs, l'organisation de Caen la mer Habitat repose en grande partie sur la volonté d'être au plus près des habitants. En effet, parmi les 237 collaborateurs qui structurent notre réseau, 70% sont au contact direct des locataires. 130 travaillent dans nos lieux de contact. 

 
  
 

Les instances

Le Bureau et les commissions constituent les organes opérationnels du Conseil d’administration.

Le Bureau

Il délibère sur les affaires de l'Office pour lesquelles il a reçu délégation du Conseil d'administration, et lui rend compte.

Il est composé :
- du Président de l’Office,
- du Vice-président de l’Office,
- de 5 administrateurs dont 1 administrateur représentant des locataires.

Les Commissions

Commission attribution  La Commission d’Attribution des Logements

Hebdomadaire, elle attribue des logements gérés par Caen la mer Habitat.

Elle est composée de :
- 6 administrateurs titulaires dont 1 administrateur représentant des locataires.
- Le maire de la commune où sont implantés les logements à attribuer participe avec voix prépondérante, en cas de partage des voix, pour ce qui concerne l'attribution de ces logements.
- A titre consultatif, siège un représentant des associations menant des actions d’insertion ou en faveur du logement des personnes défavorisées.

Commission des marchés   La Commission d’Appel d’Offres et la Commission des Marchés

Pour la passation de ses marchés, régie par l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret
n°2016-360 du 25 mars 2016, Caen la mer Habitat a recours à une structure collégiale pour l’attribution de ses marchés :

La Commission d’Appel d’Offres
La Commission d’Appel d’Offres (CAO) attribue les marchés passés selon les procédures réglementaires et formalisées (ex. appel d’offres, dialogue compétitif, marchés négociés) donne un avis sur les projets d’avenants des marchés qu’elle a attribués.

Elle est composée :
- De la Directrice Générale de l'Office, en qualité de Présidente,
- De 5 Administrateurs titulaires et de 5 suppléants.

La Commission des Marchés
La Commission des Marchés (CM) donne un avis sur l’attribution des marchés passés selon des formalités librement choisies par l’office.

Elle est composée :
- De la Directrice Générale de l’Office, en qualité de Présidente.
- De 2 Administrateurs titulaires et de 2 suppléants.

Commission des finances    La Commission des Finances

Elle participe à l’élaboration des orientations en matière budgétaire, comptable et financière. Elle est chargée de l’examen du budget et du compte financier. Elle participe à la détermination des tarifs en matière de loyers, à la définition de la politique de placement et peut être appelée à donner son avis sur tous projets à caractère financier.

Elle est composée de :
- 9 administrateurs dont un représentant des locataires

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