Elections des représentants de locataires : appel à candidature

Du 20 novembre au 3 décembre prochains, comme 4 millions de locataires Hlm en France, vous serez appelés à élire vos représentants, qui siègeront au conseil d’administration et dans les différentes commissions de CLMH. 

Appel à candidatures

Le 11 Décembre 2014, vous aviez élu, pour 4 ans, quatre représentants des locataires, en qualité d’Administrateurs au sein du Conseil d'Administration de CLMH. Le mandat de ces représentants viendra à expiration à la fin de cette année. Il convient donc de procéder conformément au décret n°2008-566 du 18 juin 2008 au renouvellement de leur mandat. Ainsi, quatre locataires pourront participer, avec voix délibérative, à la gestion des affaires de CLMH pendant quatre ans.

Personnes éligibles

Les personnes physiques âgées de 18 ans au minimum, qui ne se trouvent pas dans un cas d'incapacité ou d'indignité (prévu par les lois électorales ou par l'article L 423.12 du Code de la Construction et de l'Habitation), locataires d’un local à usage d’habitation et pouvant produire soit :
- la quittance du mois précédant l'acte de candidature,
- le récépissé visé à l'article 21 de la loi du 6 juillet 1989,
- la décision de justice octroyant des délais de paiement du loyer ou des charges.
Chaque contrat de location ne donne droit qu'à une seule candidature.

DECLARATION DE CANDIDATURE

Cette déclaration sera établie par une Association oeuvrant dans le domaine du logement. Elle devra comporter huit noms, être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe et être rédigée sur papier libre avec indication des nom, prénom et adresse des 8 candidats.

Conformément à l’art. L. 421.9 modifié du CCH, l’Association devra être affiliée à une organisation nationale siégeant à la commission nationale de concertation, au Conseil National de l’Habitat ou au Conseil National de la Consommation et être indépendante de tout parti politique ou organisation à caractère philosophique, confessionnel, ethnique ou racial et ne pas poursuivre des intérêts collectifs qui seraient en contradiction avec les objectifs du logement social.
Ces déclarations de candidature devront parvenir à CLMH au plus tard à minuit le :

MERCREDI 24 OCTOBRE 2018

- soit par la poste, par lettre recommandée avec accusé de réception.
- soit être déposées, contre récépissé, au Siège de CLMH, 1 Place Jean Nouzille, Secrétariat de la Direction des Affaires Générales, aux heures d'ouverture des bureaux (9h - 12 h 30 ; 13 h 30 – 17 h sauf le vendredi, fermeture à 16 h).

Accompagnées des pièces suivantes:
- Tous documents permettant d’apprécier de la conformité de l’objet social de l’Association aux dispositions de l’article L.421.9 modifié du Code de la Construction et de l’Habitation, et comprenant notamment copie des statuts certifiés conformes, déposés en Préfecture. Pour les organisations de locataires siégeant à la Commission Nationale de Concertation, il pourra être joint une lettre accréditive signée par un représentant dûment mandaté de leur organisation nationale.
- La déclaration sur l’honneur de chacun des huit candidats précisant qu’ils ne se trouvent pas en incapacité ou indignité (prévu par les lois électorales ou par l’article L.423.12 du Code de la Construction et de l’Habitation). Les imprimés « Attestation sur l’honneur » sont disponibles sur simple demande auprès du Secrétariat de la Direction des Affaires Générales de CLMH.

Les sièges revenant à chaque liste seront attribués dans l'ordre des noms figurant sur la liste (les autres étant qualifiés en tant que suppléants pour succéder aux titulaires dans l'ordre des inscriptions sur la liste).

Procédure de vote

L'élection aura lieu au scrutin secret soit par internet, soit par correspondance. Il s'agit d'un scrutin secret de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, sans radiation ni panachage (chaque liste comportant 8 noms).
Le matériel de vote (bulletins, profession de foi, etc...) sera adressé à chaque locataire quelques jours avant le scrutin.
L'échéance de vote est fixée au lundi 3 Décembre 2018 à minuit.
Le dépouillement aura lieu le mercredi 5 Décembre 2018.