Mentions légales

Article 1 – Identification

Caen la mer Habitat Office Public de l’Habitat
1, place Jean Nouzille - CS 15227 - 14052 Caen cedex 
Téléphone : 02 31 27 50 00  Fax : 02 31 86 84 19 
Accueil du lundi au jeudi : 9h à 17h, le vendredi : fermeture à 16h.

Statut juridique : E.P.I.C (Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial).

SIREN 271 400 020
CODE APE 702A
RCS CAEN : 271 400 020

Responsable juridique : Valérie Mespoulhès (Directrice Générale Caen la mer Habitat) 
webmaster : Service Communication 

Article 2 – Publication et sources

Directeur de la publication : Valérie Mespoulhès (Directrice Générale Caen la mer Habitat) 
Textes : Direction de la communication.

Les informations publiées sur le site de Caen la mer Habitat sont exclusivement rédigées par la Direction Communication. 
Quelles qu'elles soient, ces informations ont fait l'objet d'une validation préalable. Elles ne sont cependant données qu'à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Caen la mer Habitat. 
La collectivité s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. 
En conséquence, nous ne garantissons pas que ce site soit exempt de défaut, d'erreur ou d'omission et qu'il corresponde exactement à l'usage auquel l'utilisateur le destine. 
Une erreur typographique, une imprécision, un oubli, involontaires de notre part, peuvent être présents à l'intérieur des pages internet du site de Caen la mer Habitat. Nous vous remercions de bien vouloir les signaler au webmaster.

Article 3 - Confidentialité et données nominatives

Conformément à la Loi 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée :

•  le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro : 1099465
• selon les articles 38 à 40 de cette loi, vous disposez d'un droit d'accès, d’opposition au traitement, de communication, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à : Caen la mer Habitat - Office Public de l’Habitat – Direction Communication - 1, place Jean Nouzille - CS 15227 - 14 052 Caen cedex. 
Ce droit peut également s’exercer en ligne en écrivant au webmaster.  

Caen la mer Habitat s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués par l’Office à partir du présent site soient conformes à cette loi. 
Les informations personnelles recueillies dans le cadre du service sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. 
Les données à caractère personnel correspondent aux informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres fournies sur le site afin de nous contacter. 
Les informations ainsi fournies sur notre site permettent le traitement de vos demandes. 
Vous pouvez interroger Caen la mer Habitat afin d'obtenir :

• la confirmation que vos données personnelles font ou ne font pas l'objet d'un traitement
• des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de destinataires auxquelles celles-ci sont communiquées.

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande. 
Toutefois, Caen la mer Habitat se réserve le droit de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.  

Les utilisateurs du site de Caen la mer Habitat sont tenus de respecter les dispositions de cette loi dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. 

Les adresses électroniques collectées sur notre site peuvent être utilisées afin de répondre à vos besoins et vous transmettre des informations. 
Vous pourrez toutefois vous opposer à la réception de ces courriels en envoyant un mail au webmaster.  

> Consulter notre politique de protection des données personnelles 

Article 4 – Droit d’auteur – Copyright - Crédits

Conception, développement et graphisme : Net Conception / Klub / Direction communication / Michel Corbeau
Photographies : Caen la mer Habitat, Antoine Cardi, Guillaume Cloup, Sylvain Guichard, Stéphane Dévé, Emmanuel Blivet, Patrice Le Bris,  François Monier. 
Iconographie : Flaticon

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non et sons composant ce site [Sauf mention contraire] sont la propriété de Caen la mer Habitat.

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale en vigueur en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication. 
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi. 
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