L'OPH Caen la mer Habitat est soumis au Code de la commande publique, entré en vigueur au 01/01/2019, pour la passation de ses marchés publics.
Dans ce sens nous sommes engagés à respecter les principes généraux de la commande publique que sont :
- la liberté d'accès à la commande publique
- l'égalité de traitement des candidats
- la transparence des procédures.
Caen la mer Habitat a par ailleurs adopté une charte de l’acheteur