Fonctionnement

Office public de l'Habitat de la Communauté Urbaine de Caen la mer, Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial, Caen la mer Habitat met en oeuvre l'engagement des collectivités au service de l'intérêt général.

La composition du Conseil d’administration : 

- 6 élus de la Communauté Urbaine de Caen la mer,

- 2 élus de collectivités hors Communauté Urbaine de Caen la mer,

- 5 représentants qualifiés ayant des compétences en matière d’urbanisme, de logement, d’environnement ou d’affaires sociales,

- 1 représentant des associations agréées ayant pour objet l’insertion ou le logement des personnes défavorisées,

- 3 représentants d’organismes socio- professionnels (CAF, UDAF, LOGILIANCE),

-  2 représentants des organisations syndicales,

- 4 représentants élus des locataires.

Le Préfet et le représentant du Comité d’entreprise assistent aux séances du Conseil d’administration avec voix consultative.

   Décide de la politique générale de l’Office

   Détermine les loyers et leur évolution

   Vote le budget et approuve le compte financier

   Nomme le Directeur Général de l’Office

  

Le Bureau et les commissions constituent les organes opérationnels du Conseil d’administration.

Le Bureau

Il délibère sur les affaires de l'Office pour lesquelles il a reçu délégation du Conseil d'administration, et lui rend compte.

Il est composé :
- du Président de l’Office,
- du Vice-président de l’Office,
- de 5 administrateurs dont 1 administrateur représentant des locataires.

Les Commissions

  La Commission d’Attribution des Logements et d'Examen d'Occupation des Logements (CALEOL)

Hebdomadaire, cette commission attribue les logements gérés par Caen la mer Habitat. Elle examine, tous les 3 ans, les conditions d’occupation des logements situés dans les zones tendues.

Composition :
- 6 administrateurs titulaires dont 1 administrateur représentant des locataires.
- Le préfet ou son représentant,
- Le maire de la commune concernée ou son représentant,
- Le président de la Communauté Urbaine de Caen la mer ou son représentant.
- A titre consultatif, siège un représentant des associations menant des actions d’insertion ou en faveur du logement des personnes défavorisées.

   La Commission d’Appel d’Offres et la Commission des Marchés

Pour la passation de ses marchés, régie par le Code de la commande publique, Caen la mer Habitat a recours à une structure collégiale pour l’attribution de ses marchés :

La Commission d’Appel d’Offres
La Commission d’Appel d’Offres (CAO) émet un avis sur les marchés passés selon les procédures réglementaires et formalisées (ex. : appels d’offres, dialogue compétitif, marchés négociés) ainsi que sur les projets d’avenants des marchés qu’elle a attribués.

Elle est composée :
- De 3 Administrateurs titulaires et de 3 suppléants.

La Commission des Marchés
La Commission des Marchés (CM) donne un avis sur l’attribution des marchés passés selon des formalités librement choisies par l’Office.

Elle est composée :
- De la Directrice Générale de Caen la mer Habitat, en qualité de Présidente.
- De 2 Administrateurs titulaires.
- D' 1 Administrateur suppléant du Président.

   La Commission des Finances

Elle participe à l’élaboration des orientations en matière budgétaire, comptable et financière. Elle est chargée de l’examen du budget et du compte financier. Elle participe à la détermination des tarifs en matière de loyers, à la définition de la politique de placement et peut être appelée à donner son avis sur tous projets à caractère financier.

Elle est composée de :
- 9 administrateurs dont un représentant des locataires