L'accès à la propriété

Aucune offre disponible actuellement >>>

Fonctionnement

Comme pour tout projet d'achat immobilier, la première étape de projet d'accession sociale à la propriété repose sur un rendez-vous avec un ou plusieurs établissements bancaires afin d'évaluer votre capacité d'emprunt.

Sous réserve de conditions de ressources, et d’un pré-accord de financement d’un établissement bancaire, attestant de votre capacité financière à l’instant T, vous pouvez acquérir un logement sur un principe de location-accession. Ce dispositif comporte deux phases :

-  La phase dite « locative » :
Au cours de cette phase locative, vous devez verser une redevance (indemnité d’occupation) + une part acquisitive (épargne qui sera déduite du prix du logement).
-  La levée d’option et la phase d’accession :
A l’issue de la phase locative (la durée de cette phase peut être variable selon les termes définis dans le contrat de location-accession), vous pouvez vous porter acquéreur du logement, ou nous informer de votre souhait de ne pas lever l’option.
En cas de levée d’option (d’achat), le prix de vente du logement correspond à :
Prix initial fixé dans le contrat – l’épargne constituée et – 1% à chaque date anniversaire du contrat.

Des conditions attractives et sécurisantes

• Acquisition d’un logement à prix de vente réduit (prix plafonné),
• Possibilité « d’essayer » le logement et de tester son effort financier pendant la phase locative,
• Décote du prix de vente de 1% par année de location,
• Exonération de la taxe foncière (15 ans à compter de la date d’achèvement pour le neuf),
• TVA à taux réduit (5,5%), Éligible sous conditions au Prêt à Taux Zéro et au Prêt Accession d'Action Logement,
• Absence d’intérêts intercalaires pendant la phase de construction,
• Clauses de sécurisation : garantie de rachat du logement et garantie de relogement (sous certaines conditions).

La garantie de relogement consiste à vous proposer trois offres correspondant à vos besoins et vos possibilités, dans un délai de six mois à compter de la demande de mise en jeu de ladite garantie.
Vous disposez d’un délai d’un mois à compter de la dernière offre pour l’accepter, sinon la garantie cesse de s’appliquer.

Les plafonds de ressources

Le Prêt Social en Location-Accession (PSLA) s’adresse à des ménages souhaitant faire l’acquisition d’un bien immobilier à titre de résidence principale dont le revenu fiscal de référence de l’année N-2 respecte les plafonds de ressources en vigueur au 1er janvier 2025 :