La commande publique

La commande publique

L'OPH Caen la mer Habitat est soumis au Code de la commande publique, entré en vigueur au 01/01/2019, pour la passation de ses marchés publics.

Dans ce sens nous sommes engagés à respecter les principes généraux de la commande publique que sont :

-  la liberté d'accès à la commande publique

-  l'égalité de traitement des candidats

-  la transparence des procédures.

Caen la mer Habitat a par ailleurs adopté une charte de l’acheteur

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