L'accès à la propriété

L'accès à la propriété

Vous envisagez de devenir propriétaire de votre premier logement ? C’est une décision importante. Pour répondre aux mieux à vos attentes, nous vous proposons des solutions en fonction de votre situation. Faites confiance à Caen la mer Habitat pour votre achat, nous sommes à vos côtés dans toutes les étapes de votre projet.

L'accession sociale à la propriété

Fonctionnement

Sous réserve de conditions de ressources, vous pouvez acquérir un logement sur un principe de location-accession. Ce dispositif comporte deux phases :

La phase dite « locative » :
Au cours de cette phase locative, vous devez verser une redevance (indemnité d’occupation) + une part acquisitive (épargne qui sera déduite du prix du logement).
Vous pouvez bénéficier de l’APL accession, selon conditions de ressources, sur le montant de la redevance.

La levée d’option et la phase d’accession :
A l’issue de la phase locative (la durée de cette phase peut être variable selon les termes définis dans le contrat de location-accession), vous pouvez vous porter acquéreur du logement, ou nous informer de votre souhait de ne pas lever l’option.
En cas de levée d’option (d’achat), le prix de vente du logement correspond à :
Prix initial fixé dans le contrat – l’épargne constituée et – 1% à chaque date anniversaire du contrat.

Les avantages

Le dispositif d'accession sociale à la propriété proposé par Caen la mer Habitat offre des garanties de rachat et relogement sur 15 ans (sous réserve que le logement soit toujours occupé à titre de résidence principale), pour les motifs suivants :
- Décès,
- Décès d’un descendant direct faisant partie du ménage,
- Mobilité professionnelle impliquant un trajet de plus de 70 km entre le nouveau lieu de travail et le logement financé,
- Chômage d’une durée supérieure à un an attestée par l’inscription à l’Agence nationale pour l’emploi,
- Invalidité reconnue soit par la carte d’invalidité prévue à l’article 173 du code de la famille et de l’aide sociale, soit par la décision de la commission technique d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP)
- Divorce,
- Dissolution d’un pacte civil de solidarité,

La garantie de relogement consiste à vous proposer trois offres correspondant à vos besoins et vos possibilités, dans un délai de six mois à compter de la demande de mise en jeu de ladite garantie.
Vous disposez d’un délai d’un mois à compter de la dernière offre pour l’accepter, sinon la garantie cesse de s’appliquer.

Les plafonds de ressources

Le Prêt Social en Location-Accession (PSLA) s’adresse à des ménages souhaitant faire l’acquisition d’un bien immobilier à titre de résidence principale dont le revenu fiscal de référence de l’année N-2 respecte les plafonds de ressources en vigueur au 1er janvier 2016 : 

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Plafond de revenus (Caen la mer)
1 23 792 €
2 31 727 €
3 36 699 €
4 40 666 €
5 et plus 44 621 €

Des conditions attractives et sécurisantes

-  Des prix attractifs, 
-  Pas de frais d’agence,
-  Des frais de notaire réduits,
-  Une garantie de rachat et de relogement  par Caen la mer Habitat, en cas d’accident de la vie. 

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