Votre demande de logement

Demande de logement

Effectuer une demande de logement auprès de Caen la mer Habitat, rien de plus simple. En effet, afin de faciliter vos démarches, l'ensemble des bailleurs sociaux du Calvados se sont regroupés pour créer une plateforme unique de demande de logement. Votre demande sera ainsi transmise automatiquement à l'ensemble des bailleurs. 

 

Je vérifie si je suis éligible

3 conditions sont nécessaires :

1.  Être de nationalité française ou être titulaire d'une carte de séjour en cours de validité ;
2. Louer le logement en tant que résidence principale ;
3. Et ne pas excéder un niveau de ressources, variable selon votre situation familiale, le type de logement et la zone géographique souhaitée.

"70% des ménages en France sont éligibles à au moins un type de logement."

Il existe 4 dispositifs de financement des logements sociaux. Chacun d'entre-eux correspond à différents plafonds de ressources et niveaux de loyers.

Dispositifs hlm

  • A = logement financé à l'aide d'un prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) 
  • B = logement financé à l'aide d'un prêt locatif à usage social (PLUS) 
  • C = logement financé à l'aide d'un prêt locatif social (PLS)
  • D = logement financé à l'aide d'un prêt locatif intermédiaire (PLI)

Plafonds de ressources depuis le 1er janvier 2016

Les ressources prises en compte pour calculer le plafond portent sur la somme des revenus fiscaux de référence de l'ensemble du foyer, soit pour l'année 2016, l'avis d'imposition établi en 2015 par les services fiscaux au titre des revenus perçus en 2014.

Régulièrement mis à jour, découvrez les différents plafonds de ressources en fonction de votre situation. 

 

Je dépose ma demande

Demande en ligne  En ligne 

Rendez-vous sur le site demandedelogement14.fr qui référence toutes les demandes dans le département.

Les avantages de la saisie en ligne : 

-  Pas de dossier papier.
-  Transmission des justificatifs sans se déplacer.
-  Simplification du renouvellement et de la mise à jour de votre demande.
-  Edition d'un récapitulatif de votre demande.
-  Suivi de l'avancement de votre demande.

Demande par voie postale   Par voie postale

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Téléchargez votre dossier de demande de logement

 

Imprimante 
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Envoyez le à :
Caen la mer Habitat
Service location

1, place jean Nouzille
CS 15227
14052 Caen cedex 4

Attention : votre dossier ne sera valide que s'il est dûment complété et accompagné des pièces justificatives demandées.

Un espace d'accueil dédié est à votre disposition au Siège Social de Caen la mer Habitat pour vous conseiller et vous aider à remplir votre demande de logement

 

Et après ?

Votre demande est étudiée par la Commission d'Attribution des Logements

Chaque semaine, la Commission d'Attribution des Logements se réunit pour attribuer les logements disponibles. Trois dossiers de demande sont ainsi présentés pour chaque logement.

Une réponse est adressée aux candidats dans les 3 jours qui suivent la réunion de la commission.

Le délai d'obtention d'un logement varie en fonction : 
-  de l'urgence de la situation,
-  du type de logement recherché,
-  du secteur demandé.

Un entretien « découverte » vous sera également proposé pour discuter ensemble de votre projet.

Les conseils utiles

-  Les organismes collecteurs du "1 % Logement"
Si vous êtes salarié d'une entreprise de plus de 10 personnes, renseignez-vous auprès de votre employeur. Il cotise au dispositif "1 % Logement" via un organisme collecteur auprès duquel vous pouvez déposer une demande de logement.

-  La Caisse d'Allocations Familiales
Avant votre passage en Commission d'Attribution des Logements, votre conseiller logement peut effectuer avec vous une simulation du montant de l'APL que vous pourrez percevoir.

Une fois le logement attribué, votre chargé de gestion locative constituera votre dossier d'APL et se chargera de l'adresser à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Ces derniers restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous renseigner sur le calcul et le versement de l'APL.

 
 
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