FAQ

Votre question concerne une demande de logement

Comment obtenir un dossier de demande ?

Plusieurs possibilités. Vous pouvez :

  • vous procurer un dossier de demande de logement auprès de nos 5 agences de quartier

  • recevoir ce dossier à votre domicile, sur simple demande par téléphone au 02 31 27 50 00

Où déposer ma demande de logement ?

Une fois complet (demande de logement dûment remplie accompagnée des pièces justificatives), vous pouvez déposer votre dossier ans l'une de nos agences.

 


Comment va être traitée la demande que j'ai déposée ?

Suite au dépôt de votre dossier, l'Office vérifie que les informations nécessaires à l’enregistrement départemental sont correctement renseignées. Une fois cette vérification effectuée, votre dossier est enregistré. Une attestation comportant votre numéro unique départemental vous sera remise.
Un référent clientèle prendra ensuite contact avec vous pour vous proposer un rendez-vous. Il sélectionnera un logement correspondant à vos attentes, selon l’ancienneté de votre demande, de l’urgence qui la caractérise, de la disponibilité de logements. Votre demande sera ensuite examinée en Commission d’Attribution des Logements, selon plusieurs critères d’attribution. Une proposition de logement vous sera adressée par courrier.  


Qu’est ce que le numéro unique départemental ?

Il s’agit d’un numéro unique, qui authentifie l’enregistrement de votre demande de logement. Attention, le numéro unique n’est pas un numéro d’ordre pour l’attribution d’un logement. Il permet l’analyse des demandes au niveau départemental, et garantit une bonne prise en compte de la demande, un suivi dans son traitement et un examen prioritaire en cas d’attente anormalement longue. Une attestation sera remise au locataire demandeur au moment de l’enregistrement de son dossier.

Le numéro unique départemental est attribué à tout demandeur de logement dans un délai d'un mois après le dépôt de sa demande. Ce numéro certifie la date du dépot de la demande et mesure le délai d'obtention d'un logement qui ne doit pas dépasser 24 mois dans le Calvados. Au-delà de ce délai, le demandeur peut saisir le Préfet en vertu de la loi D.A.L.O (Droit au Logement Opposable) pour obtenir un logement.


Quelle est la durée de validité de ma demande ?

La durée de validité d'une demande est d'un an. L'Office vous adressera un courrier au moins un mois avant sa date anniversaire vous invitant à la renouveler.


Dans combien de temps aurais-je une réponse ?

En fonction de l'ancienneté de votre demande, de l'urgence qui la caractérise et des disponibilités de logements, votre conseillère sélectionne un logement correspondant à vos attentes.
Votre demande sera ensuite examinée en Commission d’Attribution des Logements,  
Une proposition vous sera alors adressée par courrier.
Les délais peuvent sensiblement varier en fonction de la taille du logement, du quartier demandé ou de l’étendue de votre demande (il est préférable d’effectuer sa demande sur un plus grand nombre de quartier que sur un seul).


Dans quelles mesures un logement peut-il m'être attribué ?

La commission d'attribution des logements attribue nominativement tous les logements libérés. Plusieurs candidatures lui sont proposées pour l'attribution d'un logement. La commission établit un classement parmi les demandes à partir de critères d'urgence, d'ancienneté des demandes et de mixité sociale.  


Comment serais-je informé qu'un logement m'est attribué ?

Une proposition de logement vous est adressée par courrier. Elle est valable dix jours.


Comment mon entrée dans les lieux sera-t-elle préparée ?

Après visite du logement, l'agence de quartier dont dépend votre logement vous accueille pour préparer votre entrée dans les lieux.


Comment changer de logement dans le parc de Caen la mer Habitat (mutation) ?

La demande est à effectuer directement auprès de l'agence dont votre logement actuel dépend.
La demande sera ensuite transmise au siège pour traitement si vous avez demandé un autre quartier que celui dans lequel vous résidez.

Vous pouvez également télécharger le modèle de courrier : Préavis de départ du logement pour un autre logement de Caen la mer Habitat.

 


Je souhaite quitter mon logement : quelles démarches dois-je effectuer ?

Je souhaite quitter mon logement : quelles démarches dois-je effectuer ?

Avant toute chose, il est impératif d’en informer Caen la mer Habitat par lettre recommandée.
Téléchargez ici plusieurs modèles de courrier de préavis de départ, selon le motif.

La fin de votre contrat de location prendra effet au terme du délai de préavis mentionné dans votre bail.

En règle générale, ce délai est de 3 mois qui peuvent être ramenés à 1 ou 2 mois selon des cas très précis (mutation, chômage, autres particularités,…).

Vous devez faciliter l’accès à votre logement pour permettre les visites en vue de la relocation.


Votre question concerne votre logement ou votre immeuble

Quels types de réparations et d'entretien sont à ma charge ?

En cas de problème technique relatif à votre immeuble ou à votre logement, téléphonez ou rendez vous à votre agence.  

Votre agence vous indiquera s’il s’agit d’un problème locatif ou relevant de la responsabilité de Caen la mer Habitat.

S’il s’agit d’un problème relevant de la responsabilité de Caen la mer Habitat, l’agence fera appel au service d’intervention technique ou vous orientera vers un prestataire titulaire d’un contrat avec l’Office.
Entretien et réparations dans votre logement : télécharger la plaquette.


Que faire en cas d'incendie ?

Prévenez ou faites prévenir les pompiers en appelant le 18. Indiquez votre adresse exacte, précisez si des personnes sont brûlées ou blessées.
Dans votre appartement :
-  Fermez la porte de la pièce concernée et toutes les fenêtres pour éviter les courants d’air.
-  Fermez le robinet d’arrivée de gaz
-  Sortez en fermant les portes des pièces du logement  
-  N'utilisez pas l’ascenseur

Dans l’immeuble, si les flammes et la fumée rendent le couloir et l’escalier impraticables :
-  Restez dans votre appartement
-  Fermez portes et fenêtres pour éviter tout appel d’air  
-  Fermez les conduites de gaz
-  Calfeutrez votre porte avec des linges mouillés et arrosez la partie menacée


Que faire en cas d'incident grave ou de sinistre touchant mon logement ou mon immeuble?

Prévenez le plus rapidement possible Caen la mer Habitat
Sachez que 24 h sur 24 h en téléphonant au 02 31 27 50 00, un répondeur vous donnera le numéro d'un responsable assurant la permanence pour Caen la mer Habitat.
Votre assureur doit être averti sous 3 jours. Aussi, n’oubliez pas qu’il est obligatoire de faire assurer son habitation.


Quelles sont les consignes à respecter si je dois m'absenter ?

Laissez à un voisin l’adresse à laquelle on peut vous joindre.
Faites relever votre courrier.
Fermez tous les robinets d’arrivée (eau et gaz).
Débranchez vos appareils électroménagers.


Que dois-je faire en cas de fuite de gaz ?

Si vous constatez une fuite de gaz, fermez le robinet général d’arrivée, ouvrez la fenêtre, ne faites fonctionner aucune installation électrique et appelez le plus rapidement possible Gaz de France.
N° d’urgence : 0 800 47 33 33 (numéro accessible 24h/24 - appel gratuit depuis un poste fixe)


A qui puis-je signaler des troubles de voisinage ?

En cas de nuisance de voisinage, prenez contact avec votre agence de quartier, qui prendra en compte votre réclamation et la traitera. 


Ai-je le droit d'utiliser le local poubelle pour déposer mes encombrants et déchets autres que ménagers ?

Non, le local poubelle n’est pas un lieu habilité à recevoir des objets encombrants (gravats, sommier, moquette, ferraille, meubles, …), ou des déchets nécessitant un traitement particulier (cartons, pelouse, branchages, piles usagées et batteries, peinture, solvants…). En revanche, plusieurs déchetteries, gérées par la communauté d’agglomération Caen la mer sont, elles, destinées à recevoir ces déchets.

Un « local encombrants » est toutefois à disposition dans tous les immeubles de Caen la mer Habitat. Les encombrants doivent être impérativement sortis à l'extérieur selon les jours et heures précisés sur les panneaux d'information.

Retrouvez toutes les informations concernant la collecte et le tri des déchets dans votre quartier sur le site internet de Caen la mer ou en contactant le 0800 00 14 29 (numéro vert). 


Comment faire pour déposer une réclamation suite à un problème technique dans mon logement ou dans mon immeuble ?

Pour signaler un problème technique relatif à votre immeuble ou votre logement, vous devez téléphoner ou vous rendre à votre agence de quartier.
Votre agence vous indiquera alors s’il s’agit d’un problème locatif ou relevant de la responsabilité de Caen la mer Habitat.
S’il s’agit d’un problème relevant de Caen la mer Habitat, l’agence fera appel au service d’intervention technique ou vous orientera vers un prestataire titulaire d’un contrat avec l’Office.


Votre question concerne votre loyer ou vos charges

Par quels moyens puis-je régler mon loyer ?

Selon ce qui vous convient le mieux, vous avez plusieurs possibilités pour régler votre loyer et vos charges locatives :

  • Le paiement en ligne
  • Par prélèvement automatique
  • En réglant par mandat compte à la Poste (virement sur le compte de Caen habitat - N° du compte: 667320B Rouen - Service est gratuit).
  • En réglant par chèque.
    N’oubliez pas de joindre le coupon situé en bas à droite de votre avis d’échéance.

Qu’est-ce que les « charges locatives » ?

Les charges locatives couvrent les frais d’entretien et de fonctionnement de votre logement et de votre résidence.

Vous versez, chaque mois, des provisions pour ces charges.

Vous recevez, en été, un décompte annuel de charges qui permet de régulariser les provisions versées pendant l’année écoulée.

Le solde peut être :
négatif, si vos provisions dépassent vos charges réelles.
Caen la mer Habitat vous remboursera alors le trop perçu.
positif, si les charges réelles sont plus élevées que vos provisions versées. Vous devrez dans ce cas régler cette régularisation.


Ai-je le droit à l’A.P.L ?

Le calcul de cette aide prend en compte de nombreux critères : composition de la famille, revenus, montant des charges du logement…

Le montant des aides est recalculé chaque année.
Contactez donc votre Caisse d’Allocations Familiales pour calculer l’aide à laquelle vous pouvez prétendre. Vous pouvez également estimer vos droits au APL 

L’aide est versée directement à Caen la mer Habitat. Elle est déduite de votre loyer sur votre avis d’échéance mensuel.


J’ai des difficultés financières pour payer mon loyer ou mes charges : que dois-je faire ?

Si vous avez subi une baisse significative de revenus, il vous faut, dans un premier temps, informer votre C.A.F. (Caisse d’Allocations Familiales).
Accéder au site de la Caisse d’Allocation Familiale

Dans tous les cas, prenez immédiatement contact avec votre agence.
Une conseillère vous écoutera, examinera avec vous votre dossier et vous conseillera sur les démarches à effectuer.

Ne laissez pas votre dette s’aggraver.

Le non paiement de votre loyer vous exposerait à des poursuites pouvant aller jusqu’à la résiliation du bail.


Que sont les surfaces corrigées et surfaces utiles de mon logement ?

Deux modes calculs des surfaces coexistent actuellement en France en fonction de la date de construction des bâtiments. Les surfaces corrigées ou utiles permettent de calculer le montant du loyer et des charges locatives :

La surface corrigée

La surface corrigée de votre logement est calculée par l’addition des surfaces habitables des pièces principales, secondaires et annexes.

Des coefficients d’éclairement, d’ensoleillement et de vue sont appliqués sur la surface habitable, à l’exception des pièces annexes.

Viennent ensuite s’ajouter les éléments de confort auxquels ont été attribuées des surfaces représentatives : 4m² pour une baignoire, 6m² pour un ascenseur… 
 
Un correctif d’ensemble tient compte enfin de la vétusté, de l’entretien du local de l’emplacement du logement dans l’agglomération et des sujétions de voisinage (contraintes liées au voisinage comme, par exemple, le vis-à vis).

La surface utiles

La surface utile est calculée sur la base de la surface habitable des pièces principales et secondaires laquelle ont ajoute la moitié de la superficie des pièces annexes.

 

Autres questions

Comment effectuer ou répondre à une demande d’emploi ou de stage chez Caen la mer Habitat ?

Sur la page Recrutement, vous pouvez consulter les offres d’emplois ou de stages proposées par Caen la mer Habitat et y répondre.
Vous pouvez également effectuer une candidature spontanée pour un emploi ou un stage.


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