La commande publique

La commande publique

L'OPH Caen la mer Habitat est soumis à l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret n°2016-360 pour la passation de ses marchés publics.

Dans ce sens nous sommes engagés à respecter les principes généraux de la commande publique que sont :

-  la liberté d'accès à la commande publique

-  l'égalité de traitement des candidats

-  la transparence des procédures.

Caen la mer Habitat a par ailleurs adopté une charte de l’acheteur

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